Le cabinet pratique le droit fiscal et le droit des affaires.
Il accompagne le dirigeant et l’actionnaire dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise, aussi bien lors de sa création que de son développement ou sa cession, et le cas échéant, jusqu’à sa mise en liquidation.
Le cabinet assiste également les particuliers (indépendants, commerçants, professions libérales,…) à l'occasion des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs activités.
Les différentes matières traitées par le cabinet sont les suivantes.
Domaine de prédilection, le cabinet accompagne les contribuables, tant les particuliers que les entreprises/associations, belges et étrangères, assujettis ou non, dans leurs décisions ayant des implications fiscales, mais aussi et surtout à l’occasion des contrôles fiscaux (TVA, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, droits de succession, droits d’enregistrement, douanes et accises, taxes régionales, taxes provinciales et locales, droit fiscal international, etc).
Après une tentative de négociation amiable, confidentielle ou non, le cabinet diligente la résolution des litiges commerciaux et financiers devant les instances judicaires, ou à travers une procédure d’arbitrage, (recouvrement de créances, les litiges commerciaux en général, etc.).
Il assure la rédaction de contrats commerciaux (bail commercial, prestations de services, location/cession de fonds de commerce, concession commerciale, contrat de sous-traitance, etc.). A ces occasions, le cabinet intervient comme négociateur.
Lors d’une cession d’entreprise, le cabinet procède aux audits, négocie et élabore les documents juridiques nécessaires. Il assiste ses clients à l'occasion de la constitution de sociétés, la rédaction de conventions d'actionnaires/d’associés, l'organisation et la tenue de conseils d'administration et d'assemblées générales. Il intervient également dans la gestion des litiges entre actionnaires/associés et, plus généralement, dans les procédures tendant par exemple à la désignation d'un administrateur provisoire, au rachat forcé ou au retrait d'un actionnaire/associé, à l'annulation ou la suspension des effets de décisions de conseil d'administration ou d'assemblée générale,…
Le cabinet offre une assistance et une représentation pour les dossiers pénaux financiers, pénaux des affaires et pénaux fiscaux, tant aux personnes poursuivies, qu’aux victimes d’infractions pénales.
Pour certains dossiers pénaux, et sous certaines conditions, il est possible d’envisager de mettre fin aux poursuites judiciaires par le biais d’une transaction pénale. Dans ce contexte, le cabinet négocie avec le Procureur du Roi pour aboutir à cette transaction.
Le cabinet conseille les entreprises ainsi que leurs dirigeants confrontés à des difficultés économiques, tant dans la perspective de leur redressement et d’une restructuration, qu'en vue de préserver leurs responsabilités (procédure en réorganisation judiciaire, cession de branche d’activité, dépôt de bilan, assistance dans le cadre d’une faillite,…).
Depuis de nombreuses années, le cabinet entretient des relations privilégiées avec d’autres avocats spécialisés dans diverses matières du droit, telles que le droit des assurances, le droit administratif, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit de la famille, le droit de la circulation routière, le droit pénal commun, etc.
Avec la collaboration de ces différents avocats spécialisés, le cabinet est à même de gérer un vaste contentieux, tant devant les juridictions francophones que néerlandophones du pays, ou dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.